Ces dernières années, la mondialisation des marchés ainsi que l’essor du commerce en ligne, de l’e-commerce et des travailleurs nomades (ou plus connus sous le nom de nomades numériques), ont fait que la domiciliation des entreprises est ou semble tout simplement compliquée et difficile à faire correctement. Où dois-je me domicilier ? Quelle est la manière la plus avantageuse de domicilier mon entreprise ?
Face à une confusion qui semble assez générale, nous souhaitons lever quelques doutes sur la différence entre la domiciliation commerciale, sociale et fiscale.
Domiciliation commerciale
Il s’agit d’une adresse physique où vous pouvez recevoir la visite de clients, l’adresse que vous mettez sur vos cartes de visite et aussi l’adresse que vous donnez pour recevoir votre correspondance au niveau de l’entreprise.
Adresse du siège social
Le siège social, selon la loi sur les sociétés, est “le lieu où se trouve le centre d’administration et de direction effective de la société, ou le lieu de son principal établissement ou fonctionnement”. C’est l’adresse publique que tout le monde peut consulter (c’est celle qui figurera dans l’acte public qui sera remis au notaire au moment de la création de l’entreprise). L’adresse du siège social est exclusivement réservée aux entreprises ; les indépendants ou les free-lances ne sont pas obligés de l’avoir.
Domicile fiscal
En revanche, la domiciliation fiscale est régie par la loi fiscale générale, c’est-à-dire qu’il s’agit du lieu où l’entreprise est enregistrée pour ses relations avec l’administration fiscale (et il n’est pas public) et où elle reçoit les notifications de l’administration. Pour le dire plus littéralement, la domiciliation fiscale est le lieu où une personne physique ou morale est légalement établie et à partir duquel elle remplit ses obligations et ses droits fiscaux. Les trois types de domiciliation constituent ce que l’on appelle la “domiciliation d’entreprise”.
Lors de leur création, de nombreuses entreprises ont tendance à enregistrer leur domicile fiscal et social à la même adresse personnelle, mais l’adresse professionnelle est enregistrée à une autre adresse ou à l’adresse du bureau. Cette pratique n’est pas très recommandée, car elle donne une image peu professionnelle. L’une des meilleures solutions consiste à tout enregistrer à la même adresse, ce qui simplifie les procédures et donne une image impeccable.
C’est au moment où l’entreprise s’inscrit au recensement des entrepreneurs, des professionnels et des détenteurs de parts (par le biais du formulaire 036) que vous devez choisir un domicile fiscal. Le domicile fiscal d’un travailleur indépendant est son domicile, bien que le lieu où la gestion et la direction de l’activité sont centralisées puisse également être considéré comme un domicile fiscal.
Qu’est-ce qu’un bureau virtuel ?
Cela peut sembler un concept nouveau, mais ce type de service est proposé depuis un certain temps déjà. Il est principalement proposé par les grands centres d’affaires ou coworkings et comprend des services allant de la domiciliation fiscale et juridique à la collecte du courrier et au service de messagerie, en passant par la gestion des voyages et des réunions ou la réception des appels et des messages.
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